Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Chez Easy Tax Advice, nous traitons vos données personnelles en toute transparence et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD, loi organique espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques). La présente politique explique quelles données nous collectons via ce site web, à quelles fins, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
- Responsable : Easy Tax Advice, S.L. · NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) B67932715
- Siège social : C. San Lorenzo, 14, 1º derecha, 07840 Santa Eulalia del Río (Islas Baleares)
- Contact pour la protection des données : info@tax-advice.es · +34 618 954 087
2. Données traitées, finalités et base légale
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact et aux demandes de rappel | Nom, téléphone, e-mail, entreprise, situation, message et préférences de contact | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) et consentement (art. 6.1.a) | Le temps nécessaire pour répondre et, en l'absence de relation professionnelle, 1 an au maximum |
| Gérer les candidatures envoyées depuis la rubrique « Emploi » | Coordonnées et informations professionnelles que vous nous communiquez | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 1 an à compter de la réception, sauf si vous en demandez la suppression avant |
| Fournir les services souscrits par nos clients (y compris l'accès à l'intranet) | Données d'identification, de contact, fiscales, économiques et documents nécessaires | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c) | Pendant toute la relation, puis pendant les délais de prescription légaux (en règle générale, 6 ans en matière commerciale et 4 ans en matière fiscale) |
| Garantir la sécurité du site web | Adresse IP, date et heure d'accès et données techniques du navigateur (journaux du serveur) | Intérêt légitime à protéger le site web (art. 6.1.f) | 30 jours maximum, sauf si elles sont nécessaires à l'analyse d'un incident |
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne réalisons aucun profilage à partir de vos données. Nous n'envoyons aucune communication commerciale sans votre consentement préalable.
3. Destinataires
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple à l'Agencia Tributaria, l'administration fiscale espagnole, ou à d'autres administrations lorsque la prestation du service l'exige). Pour fonctionner, nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site web et de sa base de données, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
- Microsoft Ireland Operations Ltd. (Irlande) : messagerie électronique, agenda et outils collaboratifs (Microsoft 365).
4. Transferts internationaux
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Microsoft est susceptible de traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Pour ce faire, écrivez à info@tax-advice.es en précisant le droit que vous souhaitez exercer ; si cela s'avère nécessaire pour vous identifier, nous pourrons vous demander des justificatifs complémentaires.
Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, autorité espagnole de protection des données) (www.aepd.es).
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité au personnel autorisé, serveurs situés dans l'UE et sauvegardes.
7. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de l'adapter à des évolutions légales ou à des changements de nos services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.