Plus-values immobilières des non-résidents en Espagne
En règle générale, toute variation de patrimoine en Espagne est soumise à l'impôt. Selon la convention de non-double imposition signée entre l'Espagne et votre pays, certaines opérations seront imposables en Espagne et d'autres non. Toutefois, en règle générale, toute vente de bien immobilier est soumise à l'impôt.
Lors de la vente d'un bien immobilier, au moment de la signature chez le notaire, vous constaterez qu'une retenue à la source est pratiquée sur l'impôt dû. Cependant, toutes vos obligations fiscales ne sont pas encore remplies : dans les jours qui suivent, vous devrez déclarer l'opération, c'est-à-dire la plus-value réalisée en tant que non-résident, avec la possibilité de demander le remboursement de l'impôt payé en trop, le cas échéant.
Que vous envisagiez de vendre ou d'acheter un bien immobilier en Espagne, une planification fiscale rigoureuse est indispensable pour réduire le coût fiscal de l'opération. Faites-nous confiance pour bénéficier d'une planification optimale et alléger ainsi votre facture fiscale, dans le respect de toutes les exigences légales et fiscales en vigueur.
Questions fréquentes
Imposition de la cession de parts d'une société espagnole exerçant une activité économique, sans biens immobiliers non affectés à l'activité, par un résident fiscal suisse
La plus-value est exonérée d'impôt en Espagne et imposable uniquement en Suisse, en application de l'article 13.4 de la convention de non-double imposition entre l'Espagne et la Suisse.
Dernière mise à jour: 15/03/2022
Imposition des dividendes d'une société espagnole ayant une activité économique, sans biens immobiliers non affectés, perçus par un résident fiscal suisse
Un résident fiscal suisse qui perçoit des dividendes d'une société espagnole exerçant une activité économique subit en Espagne une retenue à la source de 15 %. Si l'associé est une société détenant directement plus de 25 % du capital, le taux est réduit à 10 %. L'impôt espagnol peut être imputé en Suisse selon le droit fiscal interne.
Dernière mise à jour: 15/03/2022