Déclaration des biens à l'étranger (Modelo 720)

La déclaration des biens à l'étranger concerne les résidents fiscaux espagnols, qu'ils aient ou non la nationalité espagnole : ils sont tenus de déposer une déclaration informative recensant les biens qu'ils détiennent hors d'Espagne. Il s'agit du célèbre Modelo 720 (déclaration informative des biens et droits situés à l'étranger). Bien qu'il existe des seuils d'exonération en dessous desquels il n'est pas obligatoire de le déposer, ainsi qu'une structure par catégories de biens, sa préparation est complexe, car le niveau de détail des informations et l'évaluation des biens sont propres à chaque situation.

Ce formulaire a suscité de nombreuses controverses en raison d'un régime de sanctions démesuré et d'une conception qui rendait l'obligation de déclarer imprescriptible. L'Union européenne a donc exigé la modification de ses points les plus contestés, en faveur du contribuable.

Notre cabinet s'est spécialisé dans la préparation du Modelo 720 et dans la mise à jour annuelle des données, afin de respecter la réglementation en vigueur.