J'achète des marchandises à une entreprise italienne et elle me facture la TVA italienne. Est-ce correct ? Comment puis-je la récupérer ?
Relu par l'équipe fiscale d'Easy Tax Advice · Dernière mise à jour:
Non, ce n'est pas correct. Si vous agissez en tant que professionnel et que vous achetez des marchandises à une autre entreprise de l'Union européenne, celle-ci doit vous facturer sans la TVA du pays d'origine (sauf si le régime des ventes à distance s'applique). Pour cela, les deux entreprises doivent être inscrites comme opérateurs intracommunautaires (en Espagne, au ROI – Registro de Operadores Intracomunitarios, le registre des opérateurs intracommunautaires), ce que vous pouvez vérifier sur le site de l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole) via le lien suivant : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/procedimientoini/ZZ09.shtm
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