Comment comptabiliser en Espagne une dépense prélevée sur le compte bancaire sans facture, et puis-je déduire la TVA ?
Relu par Toni Faura · Dernière mise à jour:
Il est fréquent qu'une société ait des dépenses prélevées sur son compte bancaire, comme des abonnements publicitaires, des logiciels ou des plateformes en ligne, et qu'en révisant la comptabilité apparaisse un prélèvement sans la facture correspondante. Le mouvement est enregistré en banque, mais la contrepartie manque et le compte ne s'équilibre pas.
Première étape : demander la facture au fournisseur
Avant tout ajustement comptable, il convient de réclamer la facture au fournisseur. Sur la plupart des plateformes numériques, elle peut être téléchargée directement depuis l'espace client ou la rubrique facturation du compte.
Comment enregistrer la dépense en attendant la facture
Tant que la facture n'est pas disponible, la dépense peut être comptabilisée selon le plan comptable espagnol (Plan General Contable) ainsi :
- Constatation de la charge : débit du compte du groupe 6 correspondant à sa nature. Pour un abonnement publicitaire, le compte 627 Publicidad, propaganda y relaciones públicas (publicité et relations publiques), au crédit du compte 410 Acreedores por prestaciones de servicios (créanciers pour prestations de services).
- Paiement : le prélèvement bancaire est enregistré au débit du 410 et au crédit du compte banque (572).
Ainsi, le compte du créancier est soldé et le mouvement bancaire a sa contrepartie correcte.
Conséquences fiscales de l'absence de facture
- TVA (IVA) : sans facture, la TVA supportée n'est pas déductible. L'article 97 de la loi espagnole sur la TVA (Ley 37/1992) exige d'être en possession de la facture pour exercer le droit à déduction.
- Impôt sur les sociétés (Impuesto sobre Sociedades) : la charge est moins bien justifiée. La facture est le moyen de preuve privilégié de la dépense ; il est donc conseillé de l'obtenir pour éviter des difficultés en cas de contrôle.
Si le fournisseur est étranger
Lorsque le service est fourni par une entreprise non établie en Espagne, comme de nombreuses plateformes de publicité en ligne, l'opération relève de l'autoliquidation (inversión del sujeto pasivo). La société espagnole doit alors autoliquider la TVA et la déclarer dans le Modelo 303 (déclaration trimestrielle de TVA espagnole), en TVA collectée et, le cas échéant, en TVA déductible.
Il est donc important d'identifier le fournisseur. Le traitement de la TVA varie selon qu'il est espagnol ou étranger.
Conseils pratiques
- Contrôlez régulièrement les prélèvements et téléchargez les factures chaque mois.
- Ne laissez pas de prélèvements sans contrepartie : enregistrez-les sur le compte créancier jusqu'à réception de la facture.
- Vérifiez si le fournisseur est espagnol ou étranger pour appliquer correctement la TVA.
Une revue comptable avant la clôture de l'exercice permet de repérer ces dépenses non justifiées et de les régulariser à temps.
Service associé: Comptabilité d'entreprise en Espagne
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