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Comment comptabiliser en Espagne une dépense prélevée sur le compte bancaire sans facture, et puis-je déduire la TVA ?

Relu par Toni Faura · Dernière mise à jour:

En bref. Il faut d'abord demander la facture au fournisseur. En attendant, la dépense peut être enregistrée dans le compte du groupe 6 adapté (par exemple le 627 pour la publicité) en contrepartie du compte 410 Créanciers, et le prélèvement bancaire au débit du 410, qui est alors soldé. Sans facture, la TVA n'est pas déductible et la charge est moins bien justifiée pour l'impôt sur les sociétés.

Il est fréquent qu'une société ait des dépenses prélevées sur son compte bancaire, comme des abonnements publicitaires, des logiciels ou des plateformes en ligne, et qu'en révisant la comptabilité apparaisse un prélèvement sans la facture correspondante. Le mouvement est enregistré en banque, mais la contrepartie manque et le compte ne s'équilibre pas.

Première étape : demander la facture au fournisseur

Avant tout ajustement comptable, il convient de réclamer la facture au fournisseur. Sur la plupart des plateformes numériques, elle peut être téléchargée directement depuis l'espace client ou la rubrique facturation du compte.

Comment enregistrer la dépense en attendant la facture

Tant que la facture n'est pas disponible, la dépense peut être comptabilisée selon le plan comptable espagnol (Plan General Contable) ainsi :

  • Constatation de la charge : débit du compte du groupe 6 correspondant à sa nature. Pour un abonnement publicitaire, le compte 627 Publicidad, propaganda y relaciones públicas (publicité et relations publiques), au crédit du compte 410 Acreedores por prestaciones de servicios (créanciers pour prestations de services).
  • Paiement : le prélèvement bancaire est enregistré au débit du 410 et au crédit du compte banque (572).

Ainsi, le compte du créancier est soldé et le mouvement bancaire a sa contrepartie correcte.

Conséquences fiscales de l'absence de facture

  • TVA (IVA) : sans facture, la TVA supportée n'est pas déductible. L'article 97 de la loi espagnole sur la TVA (Ley 37/1992) exige d'être en possession de la facture pour exercer le droit à déduction.
  • Impôt sur les sociétés (Impuesto sobre Sociedades) : la charge est moins bien justifiée. La facture est le moyen de preuve privilégié de la dépense ; il est donc conseillé de l'obtenir pour éviter des difficultés en cas de contrôle.

Si le fournisseur est étranger

Lorsque le service est fourni par une entreprise non établie en Espagne, comme de nombreuses plateformes de publicité en ligne, l'opération relève de l'autoliquidation (inversión del sujeto pasivo). La société espagnole doit alors autoliquider la TVA et la déclarer dans le Modelo 303 (déclaration trimestrielle de TVA espagnole), en TVA collectée et, le cas échéant, en TVA déductible.

Il est donc important d'identifier le fournisseur. Le traitement de la TVA varie selon qu'il est espagnol ou étranger.

Conseils pratiques

  • Contrôlez régulièrement les prélèvements et téléchargez les factures chaque mois.
  • Ne laissez pas de prélèvements sans contrepartie : enregistrez-les sur le compte créancier jusqu'à réception de la facture.
  • Vérifiez si le fournisseur est espagnol ou étranger pour appliquer correctement la TVA.

Une revue comptable avant la clôture de l'exercice permet de repérer ces dépenses non justifiées et de les régulariser à temps.

Service associé: Comptabilité d'entreprise en Espagne

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Avertissement. Ces questions et réponses ont été rédigées à partir de cas concrets qui peuvent ne pas être d'application générale. Si vous souhaitez un conseil personnalisé, contactez-nous : les réponses peuvent ne pas s'appliquer à votre situation et conduire à un résultat préjudiciable ou contraire à la loi. La société décline toute responsabilité quant au contenu de ces questions et réponses, toute décision nécessitant une étude fiscale de chaque cas.

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