Comment sont imposés en Espagne les pourboires encaissés par un restaurant ou un bar puis reversés aux salariés ?

Dans la restauration espagnole, il est courant que le client laisse un pourboire, de plus en plus par carte, et que l'entreprise l'encaisse puis le répartisse entre le personnel. Ce flux d'argent a des conséquences en matière d'IVA (TVA espagnole), Impuesto sobre Sociedades (impôt sur les sociétés), IRPF (impôt sur le revenu) et Seguridad Social (sécurité sociale), et il convient de bien le gérer pour éviter des redressements.

TVA : le pourboire volontaire ne fait pas partie de la base imposable

Le pourboire remis volontairement par le client n'est pas la contrepartie du service ; il n'entre donc pas dans la base imposable de l'IVA (art. 78 de la loi espagnole 37/1992 sur la TVA). En revanche, s'il est facturé comme des frais de service obligatoires inclus dans l'addition, il fait partie de la base et est taxé au taux de la restauration (10 %).

Pour que ce traitement soit correct, le pourboire doit figurer sur la clôture de caisse (ticket Z) comme poste distinct, concorder avec les encaissements TPE et bancaires, et seul le montant net doit être déclaré en chiffre d'affaires.

Impôt sur les sociétés : effet neutre si 100 % est reversé

Si la totalité des pourboires est remise au personnel, l'effet sur l'Impuesto sobre Sociedades est neutre, à condition que l'entrée et la sortie soient enregistrées et justifiées en comptabilité, au moyen d'un compte de passif envers le personnel.

IRPF et sécurité sociale : un revenu du travail pour le salarié

Pour le salarié, les pourboires constituent des revenus du travail (art. 17 de la loi 35/2006 sur l'IRPF). Lorsque l'entreprise les encaisse et les répartit elle-même, l'administration fiscale considère qu'ils doivent passer par la fiche de paie, avec retenue à la source d'IRPF et cotisations à la Seguridad Social (art. 147 LGSS, loi générale de la sécurité sociale). L'entreprise supportera également les cotisations patronales correspondantes.

Risques d'une répartition hors fiche de paie

• Revenus non déclarés : les écarts entre les encaissements TPE ou bancaires et les ventes déclarées peuvent être traités par l'administration fiscale (AEAT) comme des recettes de la société. Si l'on ne peut prouver que l'argent a été remis aux salariés (par exemple, répartition en espèces sans reçus ni règle écrite), l'impôt sur les sociétés s'appliquerait et, si leur caractère volontaire est contesté, la TVA également, avec intérêts et pénalités de 50 % à 150 % (art. 191 LGT, loi générale fiscale). Pour des montants élevés, si l'impôt éludé dépasse 120 000 € par impôt et par exercice, on pourrait entrer dans le champ du délit fiscal (art. 305 du Code pénal espagnol).
• Retenues et cotisations : régularisation des retenues non pratiquées (art. 99 LIRPF) et des cotisations sociales, avec majorations et sanctions.
• Logiciel de caisse : si l'ajustement est réalisé en manipulant le système de caisse lui-même, une sanction spécifique s'applique aux systèmes permettant d'altérer les enregistrements (arts. 29.2.j et 201 bis LGT).

Ces régularisations ne s'excluent pas : elles répondent à des faits distincts. Le scénario le plus favorable est de pouvoir prouver que 100 % a été remis au personnel ; la société reste alors neutre en IS et en TVA, et le risque se limite aux retenues et cotisations, qui sont chiffrables.

Recommandations pratiques

• Enregistrer le pourboire sur le TPE et le ticket Z comme poste distinct, hors base de TVA.
• Le comptabiliser comme dette envers le personnel.
• Le répartir via la fiche de paie, avec retenue et cotisations, selon une règle de répartition écrite communiquée à l'avance à l'équipe.