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Quelles charges un non-résident de l'UE peut-il déduire lorsqu'il loue son logement en Espagne ?

Relu par Toni Faura · Dernière mise à jour:

En bref. Un non-résident en Espagne domicilié dans l'UE ou l'EEE peut déduire de ses revenus locatifs les charges directement liées : IBI (taxe foncière), charges de copropriété, assurance, fournitures à sa charge, réparations, intérêts d'emprunt, gestion et amortissement. Il est imposé à 19 % sur le revenu net via le Modelo 210. Hors UE et EEE, aucune charge n'est déductible et l'impôt est de 24 % sur le revenu brut.

Les non-résidents qui louent un bien en Espagne déclarent ces revenus sur le Modelo 210 (déclaration de l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, IRNR). La possibilité de déduire des charges dépend de leur pays de résidence.

Qui peut déduire des charges

L'article 24.6 du texte refondu de la loi sur l'IRNR autorise la déduction des charges pour les résidents d'un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen avec lequel existe un échange effectif d'informations fiscales. Ils peuvent déduire les charges prévues par la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu (IRPF), à condition de prouver qu'elles sont directement liées à la location. Ils sont imposés à 19 % sur le revenu net.

Les résidents d'autres pays, dont le Royaume-Uni depuis le Brexit, sont imposés à 24 % sur le revenu brut, sans pouvoir déduire aucune charge.

Charges déductibles les plus courantes

  • IBI (taxe foncière espagnole) et autres impôts et taxes locales sur le bien, comme la taxe d'ordures ménagères.
  • Charges de copropriété (comunidad de propietarios).
  • Assurance habitation ou loyers impayés.
  • Fournitures (électricité, eau, internet) si elles sont payées par le propriétaire.
  • Frais de réparation et d'entretien : peinture, réparations ou remplacement d'électroménager.
  • Intérêts du prêt immobilier ayant financé l'achat.
  • Services de tiers : agence, gestion de la location saisonnière, ménage ou conseil fiscal.
  • Amortissement du bien : 3 % par an sur le montant le plus élevé entre le coût d'acquisition et la valeur cadastrale, hors valeur du terrain. Le mobilier s'amortit séparément.

Limites et règles importantes

  • Les intérêts et les frais de réparation et d'entretien, cumulés, ne peuvent pas dépasser les loyers de la période.
  • Si le logement n'est loué qu'une partie de l'année, les charges sont réparties au prorata des jours loués. Pour les jours non loués, il faut déclarer le revenu imputé (imputación de rentas inmobiliarias).
  • Les améliorations et agrandissements ne sont pas une charge de l'année : ils s'amortissent.
  • Les non-résidents ne peuvent pas appliquer la réduction pour location de résidence principale prévue par l'IRPF.
  • Il faut conserver factures et justificatifs, car l'administration fiscale (Hacienda) peut les demander pour contrôler les charges.

Quand déclarer

Les locations donnant lieu à un impôt à payer se déclarent par trimestre civil avec le Modelo 210, dans les vingt premiers jours d'avril, juillet, octobre et janvier. Si le bien a plusieurs propriétaires, chacun déclare sa part.

Service associé: Déclaration des revenus locatifs pour non-résidents en Espagne

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