Comment calculer la plus-value d'un non-résident lors de la vente d'un logement en Espagne et quels frais peut-on déduire ?
Relu par Toni Faura · Dernière mise à jour:
Lorsqu'un non-résident vend un bien immobilier situé en Espagne, la plus-value réalisée est imposée au titre de l'Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR, impôt espagnol sur le revenu des non-résidents). Selon l'article 24.4 du texte refondu de la loi sur l'IRNR, la plus-value se calcule selon les règles de l'impôt sur le revenu espagnol, l'IRPF (articles 34 et suivants de la loi 35/2006).
Formule de calcul de base
La plus-value est la différence entre la valeur de cession et la valeur d'acquisition.
- Valeur de cession : prix de vente figurant dans l'acte notarié, moins les frais et taxes de la vente supportés par le vendeur. Par exemple, la commission de l'agence immobilière, la plusvalía municipale (IIVTNU), le diagnostic énergétique ou les honoraires d'avocat.
- Valeur d'acquisition : prix d'achat, plus les frais et taxes de l'achat (droits de mutation ITP ou TVA et AJD, notaire, registre foncier, gestoría) et le coût des investissements et améliorations réalisés, comme des travaux de rénovation ou d'agrandissement. Les frais d'entretien ou de réparation ne s'ajoutent pas.
Amortissements si le logement a été loué
Si le bien a été loué, la valeur d'acquisition est diminuée des amortissements correspondant aux périodes de location. Ce point passe souvent inaperçu et peut augmenter la plus-value. Il convient de l'examiner en détail au cas par cas.
Biens acquis avant 1995
Si le logement a été acheté avant le 31 décembre 1994, les coeficientes de abatimiento (coefficients d'abattement) de la neuvième disposition transitoire de la loi sur l'IRPF peuvent s'appliquer. Ils réduisent la part de la plus-value générée jusqu'au 19 janvier 2006, dans la limite d'un plafond cumulé de valeur de cession.
Taux d'imposition et retenue de 3 %
- La plus-value est imposée à 19 %.
- L'acheteur doit retenir 3 % du prix et le verser au fisc espagnol au moyen du Modelo 211 (déclaration de la retenue sur non-résidents) dans un délai d'un mois à compter de l'achat.
- Le vendeur dépose le Modelo 210 (déclaration d'impôt des non-résidents) en déclarant la plus-value. Si la retenue dépasse l'impôt, il peut demander le remboursement. Si elle est inférieure, il doit payer la différence.
Autres points à prendre en compte
- À l'IRNR, chaque opération est imposée séparément. Une moins-value sur une vente ne se compense pas avec les plus-values d'autres opérations.
- S'il y a plusieurs propriétaires, chacun déclare sa part de la plus-value dans son propre Modelo 210.
- Conservez les actes notariés et toutes les factures d'achat, de travaux et de vente : ce sont les justificatifs des frais déduits.
Un calcul correct évite de payer trop d'impôt et permet de récupérer, le cas échéant, l'excédent de la retenue de 3 %.
Service associé: Plus-values immobilières des non-résidents en Espagne
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