Comment est imposée à l'IRPF la prime d'une option put vendue si elle est exercée, et quel est le coût fiscal des actions reçues ?
Relu par Toni Faura · Dernière mise à jour:
Vendre une option put consiste à encaisser une prime en échange de l'engagement d'acheter des actions à un prix fixé (strike) si l'acheteur de l'option le demande. Lorsque l'option est exercée, de nombreux investisseurs se demandent s'ils doivent déclarer la prime encaissée et quel est le prix de revient fiscal des actions reçues. La Direction générale des impôts espagnole (Dirección General de Tributos, DGT) y répond dans le rescrit (consulta vinculante) V2172-21, selon le même critère que la V1946-20.
La prime n'est pas déclarée lors de son encaissement
Les opérations sur options génèrent en règle générale des plus-values ou moins-values (ganancias o pérdidas patrimoniales) (art. 33 de la loi 35/2006 sur l'IRPF, l'impôt espagnol sur le revenu), sauf si elles couvrent une activité économique. Le même critère s'applique aux options négociées sur des marchés étrangers. La variation patrimoniale ne naît pas à l'encaissement de la prime, mais à l'extinction de l'option : à l'échéance, à l'exercice ou à la clôture anticipée. En cas d'exercice, le résultat est rattaché à l'année de la date d'exercice.
Calcul du résultat du put exercé
Selon la V2172-21, le résultat pour le vendeur du put est :
- la prime encaissée,
- moins l'écart entre le prix d'exercice payé et la valeur de marché des actions reçues,
- moins les frais de l'opération.
Exemple : on vend un put sur 100 actions avec un strike de 10 et on encaisse une prime de 100. Il est exercé lorsque l'action cote 8. L'investisseur paie 1 000 pour des actions valant 800, soit 200 de trop. Résultat : 100 − 200 = moins-value de 100, avant commissions.
Intégration dans la base de l'épargne
Le résultat s'intègre dans la base imposable de l'épargne (base imponible del ahorro). Une moins-value s'impute d'abord sur les autres plus-values de l'année. Le solde peut s'imputer sur les revenus de capitaux mobiliers (rendimientos del capital mobiliario) dans la limite de 25 % de leur montant. L'excédent est reportable sur quatre ans. La règle anti-abus de l'art. 33.5 (rachat de titres homogènes) ne s'applique pas à cette perte, car les dérivés ne sont pas des valeurs négociables à cet effet.
Prix d'acquisition des actions
Le rescrit précise que les actions sont réputées acquises à leur valeur de marché lors de l'exercice. Dans l'exemple, 800. Ni le prix d'exercice (1 000), ni le prix d'exercice moins la prime (900). On évite ainsi de compter deux fois le surcoût, déjà inclus dans le résultat de l'option. Lors d'une revente, la plus- ou moins-value sera l'écart entre le prix de cession et ce prix d'acquisition (art. 37.1.a) LIRPF), selon la méthode FIFO pour les titres homogènes.
Points de vigilance
- Relevé du courtier : les courtiers étrangers retiennent souvent comme coût le strike moins la prime. Ce critère ne coïncide pas avec celui de la DGT, qui doit être suivi en Espagne.
- Commissions : elles ne doivent être déduites qu'une seule fois. Il est conseillé de les imputer au résultat de l'option, comme l'indique le rescrit.
- Date de la valeur de marché : le plus défendable est le cours de clôture du jour de l'exercice, documenté et appliqué de façon constante.
- Devise : tout se déclare en euros. L'usage est de convertir chaque montant au taux de change de sa date, bien que ce critère ne soit confirmé par aucun rescrit précis.
- Ventes antérieures à perte : l'assignation vaut achat de titres homogènes. Si ces mêmes actions ont été vendues à perte dans les mois précédents, cette perte pourrait être différée (art. 33.5 LIRPF).
Service associé: Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Espagne
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