Puis-je être inscrit au padrón à Ibiza tout en restant résident fiscal à Madrid, et le padrón me donne-t-il droit à la réduction résident sur les vols ?

Les étrangers ou les personnes qui s'installent à Ibiza se demandent souvent si changer leur empadronamiento (inscription au padrón, le registre municipal des habitants) entraîne un changement de résidence fiscale. Ils se demandent aussi si le padrón suffit pour bénéficier de la réduction résident sur les vols. Ce sont deux questions distinctes qu'il convient de séparer.

Inscription au padrón et résidence fiscale ne sont pas la même chose

L'inscription au padrón ne détermine pas à elle seule dans quelle communauté autonome on est résident fiscal. Pour l'IRPF (impôt espagnol sur le revenu) et l'Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune), la résidence régionale dépend des faits, conformément à l'article 28 de la loi 22/2009. Les critères s'appliquent dans l'ordre :

• Présence : la communauté où l'on passe le plus grand nombre de jours de l'année civile.
• Centre principal des intérêts : si cela ne peut être déterminé par les jours, celle où l'on obtient la majeure partie de la base imposable.
• Dernière résidence déclarée : à défaut, la dernière résidence déclarée au titre de l'IRPF.

Il est donc possible de rester résident fiscal à Madrid tout en étant inscrit au padrón d'une commune d'Ibiza, à condition que les faits le justifient.

Attention : le fisc tient compte du padrón comme indice

Le padrón est l'un des éléments de preuve examinés par l'administration fiscale espagnole. Être inscrit aux Baléares et déclarer sa résidence fiscale dans une autre communauté n'est pas incompatible, mais cela peut attirer l'attention. C'est surtout le cas lorsque la communauté déclarée applique un régime régional plus favorable pour des impôts comme la fortune ou les successions et donations.

En cas de contrôle, il faudrait justifier les jours de présence avec des documents tels que :

• factures d'électricité, d'eau, etc. ;
• paiements par carte ;
• justificatifs de voyage ;
• lieu de la résidence principale et de la famille.

En outre, l'article 15 de la loi 7/1985 relative aux bases du régime local oblige à s'inscrire au padrón de la commune où l'on réside habituellement.

Réduction résident des Baléares sur les vols

La réduction de 75 % pour les résidents des Baléares s'applique aux vols vers la péninsule et entre les îles, et elle est vérifiée grâce au padrón. Ce qui compte, c'est d'être inscrit dans une commune d'Ibiza ; la résidence fiscale n'a aucune incidence à cet égard. Outre le padrón, il existe des conditions de nationalité :

• Peuvent en bénéficier les ressortissants espagnols, de l'UE, de l'EEE et de la Suisse.
• Ainsi que certains ressortissants de pays tiers, dont les Britanniques couverts par l'accord de retrait du Brexit titulaires d'une TIE.
• La nationalité et le document (NIE/TIE ou passeport) utilisés lors de la réservation doivent correspondre à ceux figurant au padrón.

Avant de modifier votre inscription au padrón, il est conseillé d'analyser quelle nationalité et quel document vous utiliserez et comment ce changement s'articule avec votre résidence fiscale déclarée.