Quand commence et quand se termine la campagne de déclaration de revenus en Espagne et quels sont les délais pour la déposer ?

La déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques espagnol (IRPF – Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas), modelo 100 (déclaration de revenus des résidents fiscaux en Espagne), se dépose au printemps de l'année suivant l'exercice déclaré. Par exemple, les revenus d'une année se déclarent entre avril et juin de l'année suivante. Bien que le calendrier varie peu, les dates exactes sont approuvées chaque année par arrêté ministériel et publiées par l'administration fiscale espagnole (AEAT – Agencia Tributaria) avant l'ouverture de la campagne.

Calendrier habituel de la campagne de déclaration

• Déclaration en ligne (Renta WEB, portail électronique ou application de l'AEAT) : de début avril au 30 juin. Dès le premier jour, on peut consulter le projet de déclaration (borrador) et les données fiscales, les modifier et déposer la déclaration.
• Déclaration par téléphone (service d'assistance « Le llamamos ») : de début mai jusqu'à la fin de la campagne, sur rendez-vous. La prise de rendez-vous ouvre généralement quelques jours avant.
• Accueil en agence de l'AEAT et organismes partenaires : de début juin jusqu'à la fin de la campagne, également sur rendez-vous.
• Fin de la campagne : le 30 juin, ou le jour ouvrable suivant si l'arrêté de l'année le prévoit.

Paiement par prélèvement bancaire

Si la déclaration fait apparaître un montant à payer et que vous souhaitez le prélèvement sur votre compte, le délai expire quelques jours avant la clôture, généralement vers le 25 ou 26 juin. La banque débite le montant le dernier jour de la campagne. Passé ce délai, la déclaration peut encore être déposée jusqu'au 30 juin, mais le paiement doit se faire par d'autres moyens, comme un NRC obtenu auprès de la banque ou un débit immédiat.

Paiement fractionné sans intérêts

Le montant dû peut être réglé en deux fois, sans intérêts ni majorations :

• Premier versement : 60 % du montant, lors du dépôt de la déclaration pendant la campagne.
• Second versement : les 40 % restants, généralement jusqu'au 5 novembre. Il peut être prélevé même si le premier versement ne l'a pas été.

Et en cas de remboursement ?

Plus la déclaration est déposée tôt, plus le remboursement est généralement traité rapidement. L'administration dispose de six mois à compter de la fin du délai de dépôt pour rembourser. Au-delà, pour une cause non imputable au contribuable, le remboursement génère des intérêts de retard.

Déclarer hors délai

Si la déclaration est déposée après le 30 juin sans mise en demeure préalable de l'AEAT, les majorations pour dépôt tardif de l'article 27 de la loi générale fiscale espagnole (Ley General Tributaria) s'appliquent. Si elle est déposée après une mise en demeure, des sanctions peuvent être infligées. Mieux vaut donc vérifier le projet à temps et ne pas attendre les derniers jours.

Important pour les non-résidents

La campagne de déclaration ne concerne que les résidents fiscaux en Espagne. Les non-résidents ayant un bien immobilier ou des revenus en Espagne ne déposent pas le modelo 100, mais le modelo 210 (déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne), qui a ses propres délais.