Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune en Espagne)
En Espagne, il existe l'Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune), c'est-à-dire un impôt annuel calculé sur la base des biens et des dettes d'une personne physique.
Pour les non-résidents, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de certaines personnes morales, l'impôt sur la fortune est calculé sur la base des biens (généralement des biens immobiliers) et des dettes situés en Espagne. Chaque convention de non double imposition prévoit des modalités spécifiques pour le calcul de l'Impuesto sobre el Patrimonio.
Chez Easy Tax Advice, nous analyserons votre situation personnelle et vérifierons si vous êtes tenu ou non de déposer la déclaration d'impôt sur la fortune en tant que non-résident.
Questions fréquentes
Comment calcule-t-on l'impôt sur la fortune espagnol d'un non-résident propriétaire d'un bien immobilier en Espagne ?
Un non-résident est imposé selon l'obligation réelle, uniquement sur ses biens situés en Espagne. Les immeubles sont évalués à la plus élevée de trois valeurs : cadastrale, vérifiée par l'Administration ou prix d'acquisition. On déduit les dettes contractées pour les acquérir et l'abattement, puis on applique un barème progressif.
Dernière mise à jour: 19/10/2026