Comment calcule-t-on l'impôt sur la fortune espagnol d'un non-résident propriétaire d'un bien immobilier en Espagne ?

Un non-résident fiscal en Espagne propriétaire de biens immobiliers sur le territoire espagnol est soumis à l'Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune espagnol) au titre de l'obligation réelle (article 5 de la loi 19/1991). Il n'est imposé que sur les biens et droits situés, exerçables ou devant être exécutés en Espagne, et non sur son patrimoine mondial. L'impôt est exigible au 31 décembre de chaque année, d'après les biens détenus à cette date.

1. Évaluation des biens immobiliers

Selon l'article 10 de la loi sur l'impôt sur la fortune, chaque bien est évalué à la plus élevée de ces trois valeurs :

• La valeur cadastrale figurant sur l'avis de l'IBI (taxe foncière espagnole).
• La valeur déterminée ou vérifiée par l'Administration pour d'autres impôts.
• Le prix, la contrepartie ou la valeur d'acquisition.

Au patrimoine immobilier s'ajoutent les autres biens et droits situés en Espagne : comptes bancaires, véhicules, mobilier ou parts de sociétés espagnoles. Depuis 2022, sont aussi incluses les participations dans des entités non résidentes dont l'actif est composé à au moins 50 % d'immeubles situés en Espagne. Détenir le logement via une société étrangère ne permet donc pas d'éviter l'impôt.

2. Dettes déductibles

Dans le cadre de l'obligation réelle, l'article 9.3 de la loi ne permet de déduire que les charges grevant les biens situés en Espagne et les dettes contractées pour leur acquisition, comme le capital restant dû du prêt hypothécaire au 31 décembre. Les dettes personnelles sans lien avec ces biens ne sont pas déductibles.

3. Base imposable et abattement

La différence entre la valeur des biens et les dettes déductibles constitue la base imposable (patrimoine net). On en déduit l'abattement (mínimo exento), fixé en règle générale à 700 000 € (article 28). Les communautés autonomes peuvent prévoir un montant différent. Les non-résidents peuvent appliquer la réglementation de la communauté autonome où se situe la plus grande valeur de leurs biens et droits en Espagne, y compris son abattement, son barème et ses réductions. Un propriétaire à Ibiza doit donc vérifier la réglementation en vigueur aux îles Baléares.

4. Barème progressif et cotisation

Un barème progressif s'applique à la base : plus le patrimoine net est élevé, plus le taux est important. Les éventuelles réductions régionales sont ensuite appliquées. Le plafonnement conjoint avec l'impôt sur le revenu (IRPF) prévu à l'article 31 vise les contribuables résidents et ne profite généralement pas au non-résident.

5. Impôt de solidarité sur les grandes fortunes

Les patrimoines nets supérieurs à 3 000 000 € doivent également examiner l'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, loi 38/2022). Cet impôt touche aussi les non-résidents pour leurs biens situés en Espagne. L'impôt sur la fortune payé s'impute sur celui-ci, qui agit ainsi comme complément dans les régions accordant de fortes réductions.

6. Déclaration : Modelo 714

La déclaration se dépose en ligne auprès de l'AEAT (administration fiscale espagnole) via le Modelo 714 (déclaration d'impôt sur la fortune espagnol), généralement pendant la campagne de l'impôt sur le revenu. Elle est obligatoire lorsqu'un impôt est dû ou, dans les cas prévus par la loi, lorsque la valeur des biens dépasse 2 000 000 €, même sans impôt à payer. Il convient aussi de vérifier la convention fiscale contre la double imposition avec le pays de résidence, même si les immeubles sont en général imposables dans le pays où ils se trouvent.