Comment régulariser en comptabilité espagnole les soldes d'exercices antérieurs des comptes d'avances sur salaire, de saisies sur salaire et de retenues d'IRPF ?
Relu par Axel Castillo · Dernière mise à jour:
Lors de la préparation de la clôture, il est fréquent de trouver des comptes de personnel et de l'administration fiscale présentant des soldes reportés d'années antérieures. Avant toute écriture, il faut analyser le grand livre (mayor) de chaque compte et identifier l'origine du solde. Le traitement dépend de cette origine.
Avances sur rémunérations (compte 460)
Un solde débiteur au compte 460 signifie que l'entreprise a avancé de l'argent à des salariés et ne l'a pas encore retenu sur la paie. Il faut d'abord savoir à quels salariés et montants il correspond :
- Si l'avance reste à récupérer, elle est maintenue et soldée au crédit du 460 au fur et à mesure des retenues sur les bulletins de paie.
- Si elle a déjà été retenue mais mal comptabilisée, ou ne sera pas récupérée, comme elle provient d'exercices antérieurs, elle est régularisée contre les réserves (compte 113), au titre de la correction d'erreurs selon la norme d'enregistrement et d'évaluation 22 (NRV 22.ª) du Plan General de Contabilidad (plan comptable général espagnol).
- S'il s'agit d'une véritable avance à un salarié qui a quitté l'entreprise et qui ne peut être récupérée, il faudra envisager de la passer en perte, après analyse du cas concret.
Retenues pour un plan de retraite des salariés
Si l'entreprise retient sur la paie les cotisations des salariés à un plan de retraite (plan de pensiones), le solde de l'exercice en cours représente ce qui reste à verser à l'organisme gestionnaire. Pour les soldes antérieurs, il faut vérifier si ces cotisations ont bien été versées :
- Si elles ont été versées mais le paiement a été enregistré dans un autre compte, ce paiement est reclassé contre le compte du plan.
- S'il s'agit d'écarts reportés sans explication, ils sont régularisés contre les réserves (113).
En outre, s'agissant de montants retenus au salarié et à payer à un tiers, il convient de les enregistrer dans un compte créditeur (465 ou un autre du sous-groupe 46/47) et non au 460, qui est un compte à solde débiteur. Les cotisations à la charge de l'entreprise sont comptabilisées en charge au compte 643.
Saisies sur salaire des salariés (compte 465)
Ce compte ne doit contenir que les montants retenus aux salariés au titre de saisies judiciaires ou administratives :
- Lors de la comptabilisation de la paie : crédit du 465 pour le montant retenu.
- Lors du versement au tribunal ou à l'organisme : débit du 465 par le crédit de la banque (572).
Le compte doit être soldé chaque mois, une fois le versement effectué. Les saisies visant l'entreprise elle-même (pour des dettes envers l'AEAT – administration fiscale espagnole –, la Tesorería General de la Seguridad Social – sécurité sociale – ou d'autres créanciers) n'ont pas leur place ici. Elles doivent être reclassées au compte de la dette qu'elles éteignent (475, 476, fournisseurs…), les majorations et intérêts étant passés en charges.
Administration fiscale, retenues pratiquées (compte 4751)
Il enregistre les retenues d'IRPF (impôt espagnol sur le revenu) pratiquées par l'entreprise puis reversées au fisc :
- Crédit : les retenues sur salaires et sur factures de professionnels (Modelo 111, déclaration trimestrielle des retenues sur salaires et honoraires) ou sur loyers (Modelo 115, déclaration trimestrielle des retenues sur loyers), lors de la comptabilisation de chaque paie ou facture.
- Débit : le paiement trimestriel de ces déclarations.
Après chaque paiement, le compte doit être soldé pour le trimestre liquidé. Au 31 décembre, son solde ne doit correspondre qu'aux retenues du quatrième trimestre, payées en janvier.
Pour un meilleur suivi, il est recommandé d'utiliser un sous-compte par modèle (un pour le 111, un pour le 115) et de rapprocher chaque trimestre le solde de la déclaration déposée. Les écarts des exercices antérieurs doivent être analysés avec le grand livre avant d'être régularisés.
Service associé: Comptabilité d'entreprise en Espagne
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