Comment obtenir un certificat de non-résident en Espagne et à quoi sert-il ?

Lorsqu'un étranger achète un logement en Espagne, ouvre un compte bancaire ou souhaite appliquer une convention fiscale, on lui demande souvent un certificat de non-résident (certificado de no residente). Sous ce nom, on confond fréquemment deux documents distincts.

1. Certificat de résident ou non-résident de la Police nationale

C'est le document que demandent généralement les banques pour classer un compte comme compte non-résident (cuenta de no residente) et lui appliquer le régime des non-résidents, par exemple pour la retenue sur les intérêts. Il est délivré par la Dirección General de la Policía (Police nationale).

• La demande se fait sur rendez-vous (cita previa) dans les bureaux des étrangers ou commissariats habilités. Dans certains cas, elle peut aussi être effectuée par un représentant.
• Il faut normalement le passeport, le NIE (numéro d'identification des étrangers) et le paiement de la taxe de police (modelo 790).
• Les banques exigent en général un certificat à jour et peuvent demander son renouvellement périodique.

Certaines banques acceptent à la place un certificat de résidence fiscale du pays d'origine. Mieux vaut se renseigner auprès de la banque avant d'entamer la démarche.

2. Certificat de résidence fiscale de votre pays

Auprès de Hacienda (le fisc espagnol), le moyen habituel de prouver que vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne est de démontrer que vous l'êtes dans un autre pays. On utilise pour cela un certificat de résidence fiscale délivré par l'administration fiscale de votre pays (en France, votre service des impôts). L'Agencia Tributaria espagnole ne délivre de certificats de résidence fiscale qu'aux résidents en Espagne : elle ne peut donc pas certifier que vous ne l'êtes pas.

Ce certificat sert par exemple à :

• appliquer les plafonds et exonérations d'une convention visant à éviter la double imposition sur les dividendes, intérêts ou autres revenus ;
• prouver votre résidence dans un autre pays si Hacienda conteste votre statut de non-résident ;
• justifier que vos absences d'Espagne ne sont pas sporadiques pour le calcul des 183 jours.

En pratique, on exige généralement un certificat récent, valable en principe un an à compter de sa délivrance, et parfois il doit mentionner expressément la convention avec l'Espagne.

Ce que le certificat ne fait pas

Aucun des deux documents ne détermine à lui seul votre résidence fiscale. Celle-ci dépend des critères de la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu (Ley del IRPF) : jours de présence, centre des intérêts économiques et situation familiale. Si vous vivez en réalité en Espagne, un certificat de non-résident n'empêchera pas Hacienda de vous considérer comme résident. Et si vous êtes non-résident, vous devrez toujours déclarer vos revenus espagnols, comme ceux de votre logement, au moyen du modelo 210 (déclaration d'impôt des non-résidents).