Combien de jours un non-résident peut-il passer en Espagne sans devenir résident fiscal ?

Beaucoup de propriétaires étrangers d'un logement à Ibiza ou ailleurs en Espagne pensent qu'il suffit de ne pas dépasser 183 jours par an pour rester non-résidents. Ce seuil est important, mais ce n'est pas le seul critère. La résidence fiscale est déterminée par l'article 9 de la loi 35/2006 relative à l'IRPF (impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques), et il suffit de remplir un seul de ses critères pour être résident.

Critères de résidence fiscale en Espagne

• Séjour de plus de 183 jours au cours de l'année civile (de janvier à décembre). Les absences sporadiques sont ajoutées aux jours passés en Espagne, sauf si la personne prouve sa résidence fiscale dans un autre pays, généralement au moyen d'un certificat de résidence fiscale délivré par l'administration fiscale de ce pays.
• Centre des intérêts économiques : est résident celui qui a en Espagne le noyau principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques, directement ou indirectement, même s'il y passe moins de 183 jours.
• Présomption familiale : sauf preuve contraire, est présumé résident celui dont le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne.

Posséder un logement en Espagne ne fait pas de vous un résident

Être propriétaire d'une maison en Espagne, y passer ses vacances ou la louer ne détermine pas, à lui seul, la résidence fiscale. L'inscription au registre municipal (empadronamiento) ou d'autres éléments peuvent constituer des indices, mais ce qui compte, c'est de remplir l'un des critères ci-dessus.

Et si un autre pays me considère aussi comme résident ?

Il peut arriver que l'Espagne et le pays d'origine considèrent tous deux la même personne comme résidente. Dans ce cas, s'applique la convention fiscale visant à éviter la double imposition conclue entre les deux pays, si elle existe. Ces conventions tranchent selon des critères successifs :

• foyer d'habitation permanent ;
• centre des intérêts vitaux ;
• lieu de séjour habituel ;
• nationalité.

Ce qui change si vous devenez résident fiscal

• Si vous êtes résident, vous êtes imposé à l'IRPF sur vos revenus mondiaux, et pas seulement sur ceux perçus en Espagne. Des obligations déclaratives peuvent aussi apparaître, comme la déclaration des biens à l'étranger (modelo 720), et l'impôt sur la fortune est alors calculé sur l'ensemble de votre patrimoine, où qu'il se trouve.
• Si vous restez non-résident, vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu des non-résidents uniquement sur vos revenus de source espagnole, par exemple via le modelo 210 (déclaration d'impôt des non-résidents) pour votre logement.

Conseils pratiques

• Tenez un relevé des jours passés en Espagne et conservez billets, cartes d'embarquement et justificatifs.
• Demandez chaque année un certificat de résidence fiscale dans votre pays.
• Ne confondez pas résidence fiscale et durées de séjour prévues par le droit des étrangers : ce sont des questions distinctes.
• Avant de passer de longues périodes en Espagne ou d'y transférer votre activité, faites analyser votre situation par un conseiller.