Comment demander le NIE en Espagne quand on est étranger non résident et qu'on veut acheter un logement ?

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero, numéro d'identification des étrangers) est le numéro personnel et permanent qui identifie tout étranger ayant des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne. Pour un non-résident, il est indispensable pour acheter ou vendre un bien, signer chez le notaire, ouvrir un compte bancaire, souscrire des contrats d'eau ou d'électricité, accepter une succession ou déclarer ses impôts, car il tient lieu de numéro d'identification fiscale.

Où demander le NIE

• En Espagne : au bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) ou dans les commissariats de la Policía Nacional disposant d'un service des étrangers, toujours sur rendez-vous (cita previa). Aux Baléares, les rendez-vous sont très demandés, surtout avant la saison : mieux vaut s'y prendre à l'avance.
• Depuis l'étranger : au consulat d'Espagne du pays de résidence, qui transmet la demande à la Police.

Documents habituels

• Formulaire officiel EX-15, rempli et signé, avec copie.
• Passeport en cours de validité (ou carte nationale d'identité pour les citoyens de l'Union européenne) et copie.
• Justificatif de paiement de la taxe au moyen du modelo 790, code 012.
• Document justifiant le motif de la demande : par exemple, un compromis de vente (contrato de arras), une réservation ou offre d'achat, un acte notarié ou un rendez-vous chez le notaire.

Chaque bureau peut exiger des pièces supplémentaires ou appliquer ses propres critères. Il est donc conseillé de vérifier les conditions avant le rendez-vous.

Une autre personne peut-elle le demander pour moi ?

De nombreux non-résidents ne peuvent pas se déplacer en Espagne uniquement pour cette démarche. Dans ce cas, il est généralement admis que la demande soit déposée par un mandataire muni d'une procuration suffisante établie devant notaire. Si la procuration est signée hors d'Espagne, elle doit être légalisée ou apostillée et, le cas échéant, traduite. Notre cabinet peut s'en charger pour vous sans difficulté.

Avoir un NIE ne fait pas de vous un résident

Obtenir le NIE n'implique ni de résider en Espagne ni d'y être résident fiscal. La résidence fiscale dépend d'autres critères, comme séjourner plus de 183 jours par an en Espagne ou y avoir le centre principal de ses activités ou intérêts économiques (article 9 de la loi 35/2006 relative à l'impôt sur le revenu, IRPF). Un propriétaire qui n'utilise son logement que pendant les vacances reste, en principe, imposé comme non-résident.

Il ne faut pas non plus confondre le NIE avec le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union ni avec la carte d'identité d'étranger (TIE). Ces documents concernent les personnes qui s'installent en Espagne.

Conseils pratiques

• Demandez le NIE dès que vous décidez d'acheter : sans lui, vous ne pourrez ni signer l'acte ni payer les impôts liés à l'achat.
• Si l'achat se fait à plusieurs (par exemple un couple marié), chaque acquéreur doit avoir son propre NIE.
• Une fois obtenu, pensez à demander un certificat numérique (certificado digital) : il facilite grandement les déclarations de non-résident et la réception des notifications du fisc espagnol (Hacienda).