Comment investir au mieux dans une SL espagnole : via une société espagnole ou une société britannique, et par augmentation de capital ou par prêt ?

Il est fréquent qu'un investisseur étranger vivant à Ibiza, déjà titulaire d'une société à responsabilité limitée espagnole (Sociedad Limitada, SL), souhaite entrer au capital d'une petite entreprise locale. Il doit d'abord trancher deux questions : depuis quelle société investir et comment structurer l'investissement.

Investir via une SL espagnole ou une société étrangère ?

En principe, la SL espagnole est le meilleur véhicule. Si elle détient une participation significative (au moins 5 %) pendant au moins un an, elle peut appliquer l'exonération de l'article 21 de la loi 27/2014 relative à l'impôt sur les sociétés (Impuesto sobre Sociedades). Cette exonération couvre 95 % des dividendes et de la plus-value d'une cession future. Au taux normal de 25 %, le coût fiscal effectif avoisine 1,25 %.

Si l'investissement passe par une société britannique, la situation est plus complexe :

• Les dividendes seront soumis à la retenue à la source de l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). La convention fiscale entre l'Espagne et le Royaume-Uni peut la réduire ou la supprimer si ses conditions sont remplies.
• Il faudra vérifier avec le conseiller britannique l'imposition de ces dividendes au Royaume-Uni.
• L'investissement doit être déclaré au Registre des investissements étrangers (Registro de Inversiones Exteriores) au moyen du formulaire D-1A.

Augmentation de capital, achat de parts ou prêt ?

Entrée au capital (recommandée si l'on veut devenir associé). Si les pourcentages obtenus totalisent 100 % en incluant les nouveaux associés, l'opération est une augmentation de capital. De nouvelles parts sont émises, généralement à leur valeur nominale plus une prime d'émission (prima de asunción), au lieu d'être rachetées à un associé existant. Formalités et fiscalité :

• L'augmentation est formalisée devant notaire et inscrite au registre du commerce (Registro Mercantil).
• Elle n'est pas soumise à l'impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés (ITP y AJD), volet opérations sociétaires.
• En cas d'achat de parts existantes, la cession est aussi généralement exonérée d'ITP et de TVA, sauf si la société est principalement immobilière.

Prêt. Un prêt ne confère ni participation ni droit de vote, seulement le droit au remboursement et aux intérêts. Ces intérêts sont un revenu imposable pour la société prêteuse, et l'emprunteuse doit pratiquer une retenue à la source. Il n'a de sens que sous forme de prêt convertible ou de prêt participatif (préstamo participativo) pour échelonner l'investissement, avec des conditions rédigées avec soin.

Documents nécessaires pour finaliser l'investissement

• Données de la société cible : dénomination, NIF, acte constitutif et statuts, répartition actuelle du capital et derniers comptes annuels.
• Structure convenue : augmentation de capital ou cession, et répartition du montant entre nominal et prime d'émission.
• Pacte d'associés : gouvernance, restrictions de cession, clauses de sortie forcée et conjointe (drag-along et tag-along) et sortie. Fortement recommandé en présence de plusieurs associés.
• Décision de l'organe d'administration de la société investisseuse approuvant l'opération.
• Justificatif bancaire du virement depuis le compte de la société investisseuse.

Avant de signer, il est conseillé de réaliser un audit de base (due diligence) de la situation fiscale, des dettes envers la Sécurité sociale et des autres dettes de la société cible.