Quels impôts paie en Espagne un non-résident propriétaire d'un logement, loué ou non, et quand dépose-t-on le modèle 210 ?

Un non-résident propriétaire d'un logement en Espagne est soumis à l'impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de no Residentes, IRNR), régi par le texte refondu approuvé par le Real Decreto Legislativo 5/2004. La déclaration se fait au moyen du Modelo 210 (déclaration espagnole de l'impôt des non-résidents), et le montant dépend du fait que le logement soit loué ou réservé à un usage personnel.

Logement non loué : revenu imputé

Même si le propriétaire ne perçoit rien, la loi considère qu'un logement à sa disposition génère un revenu. Ce revenu imputé (renta imputada) se calcule en appliquant à la valeur cadastrale (valor catastral) :

• 1,1 %, si la valeur cadastrale a été révisée ou modifiée par une procédure de valorisation collective de caractère général entrée en vigueur au cours de l'exercice ou des dix exercices précédents.
• 2 % dans les autres cas.

Le montant est proratisé selon le nombre de jours de détention dans l'année et la quote-part de chaque propriétaire. Le taux d'imposition s'applique sur ce montant sans déduction d'aucune charge. Cette déclaration est annuelle : elle porte sur la situation au 31 décembre et se dépose au cours de l'année civile suivante.

Logement loué : revenus locatifs

• Les loyers perçus se déclarent de façon trimestrielle (ou, dans certains cas, de façon annuelle groupée), dans les vingt premiers jours calendaires d'avril, juillet, octobre et janvier.
• Les résidents d'un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen avec échange effectif d'informations fiscales peuvent déduire les charges liées à la location : IBI (taxe foncière), charges de copropriété, assurance, réparations, fournitures, intérêts d'emprunt ou amortissement, entre autres.
• Les résidents des autres pays, y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit, sont imposés sur les revenus bruts, sans pouvoir déduire de charges.

Si le logement n'est loué qu'une partie de l'année, le revenu imputé doit tout de même être déclaré pour les jours où il n'est pas loué.

Taux d'imposition

• 19 % pour les résidents de l'UE ou de l'Espace économique européen avec échange effectif d'informations.
• 24 % pour les résidents des autres pays.

En règle générale, les conventions fiscales de non-double imposition permettent à l'Espagne d'imposer les revenus des biens immobiliers situés sur son territoire. C'est le pays de résidence du propriétaire qui, le cas échéant, élimine la double imposition.

Autres impôts à prendre en compte

• IBI : impôt municipal annuel (équivalent de la taxe foncière) payé par le propriétaire.
• Impuesto sobre el Patrimonio (impôt espagnol sur la fortune) : uniquement si la valeur nette des biens situés en Espagne dépasse le seuil d'exonération applicable.

Une erreur fréquente

Beaucoup de propriétaires étrangers pensent que, s'ils ne louent pas leur logement, ils n'ont rien à déclarer en Espagne. C'est faux : le revenu imputé doit être déclaré chaque année. Le fisc espagnol (Hacienda) peut réclamer les exercices non prescrits, en général les quatre dernières années, avec majorations et, le cas échéant, pénalités. Si vous avez des exercices en retard, mieux vaut régulariser votre situation au plus vite.