Quelle amende en Espagne pour absence de registre du temps de travail ?

Une infraction grave

La LISOS (Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social, loi espagnole sur les infractions et sanctions en matière sociale) qualifie d'infraction grave le non-respect des règles sur le temps de travail, dont le registre (article 7.5). Les infractions graves sont punies d'amendes de 751 à 7 500 € (article 40.1.b), en trois tranches :

• Degré minimum : de 751 à 1 500 €.
• Degré moyen : de 1 501 à 3 750 €.
• Degré maximum : de 3 751 à 7 500 €.

Le degré dépend notamment du nombre de salariés concernés, d'une éventuelle récidive et du préjudice causé. Les réformes en cours prévoient de durcir le régime et de compter une infraction par salarié concerné : mieux vaut ne pas attendre.

Ce que contrôle l'Inspection du travail (Inspección de Trabajo)

• L'existence d'un registre quotidien de tous les salariés, avec heure d'arrivée et de départ.
• Qu'il reflète les heures réelles et non un horaire théorique recopié jour après jour.
• Qu'il soit conservé quatre ans et remis immédiatement.
• Que les heures dépassant la durée du travail soient payées ou compensées comme heures supplémentaires.

Le risque le plus coûteux : les heures supplémentaires

Si un salarié réclame des heures supplémentaires et que l'entreprise n'a pas de registre fiable, le juge peut retenir les heures avancées par le salarié. Un bon registre protège l'entreprise autant que le salarié.

Comment éviter la sanction

1. Utilisez un système qui enregistre l'heure réelle au moment du pointage.
2. Il ne doit pas permettre de supprimer des pointages : les corrections doivent indiquer l'auteur et le motif.
3. Vérifiez chaque mois les jours sans pointage ou avec des pointages incomplets.
4. Téléchargez et conservez le registre mensuel.

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