Qu'est-ce qui change avec l'enregistrement numérique obligatoire du temps de travail en Espagne ?

Ce qui est déjà obligatoire aujourd'hui

Depuis mai 2019, toutes les entreprises en Espagne doivent enregistrer chaque jour l'heure de début et de fin de la journée de chaque salarié (registro de jornada) et conserver ce registre pendant quatre ans. Cela ne dépend pas du nouveau décret royal : c'est déjà exigé et déjà sanctionné.

Ce que prévoit le nouveau décret royal

Selon le projet du ministère du Travail, le registre devrait être :

• Numérique : fini le papier et les tableurs remplis à la main.
• Fiable et infalsifiable : chaque pointage horodaté, et toute correction enregistrée avec son auteur et son motif.
• Accessible à distance pour l'Inspection du travail (Inspección de Trabajo) et consultable par les salariés et leurs représentants.
• Avec le détail de chaque journée (y compris les pauses qui ne sont pas du temps de travail) et conservé pendant quatre ans.

Situation actuelle

Le projet a franchi plusieurs étapes, avec un avis du Conseil d'État (Consejo de Estado) en mars 2026 et plusieurs reports. Au 28 octobre 2026, il n'a été ni approuvé ni publié au BOE. Selon le projet, il entrerait en vigueur vingt jours après sa publication : la marge d'adaptation sera donc courte. Nous mettrons cette page à jour dès sa publication.

Comment s'y préparer dès maintenant

1. Passez à un système numérique où les pointages ne peuvent pas être supprimés.
2. Vérifiez que tous les salariés pointent, y compris ceux qui travaillent à l'extérieur ou en télétravail.
3. Contrôlez chaque mois les jours aux pointages incomplets et corrigez-les en indiquant le motif.
4. Assurez-vous de pouvoir télécharger le registre de n'importe quel mois immédiatement.

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