L'enregistrement du temps de travail est-il obligatoire en Espagne et que doit-il contenir ?

Qui est concerné

L'article 34.9 du Statut des travailleurs espagnol (Estatuto de los Trabajadores) s'applique à toutes les entreprises, sans exception de taille ni de secteur : un café avec deux serveurs a la même obligation qu'une chaîne hôtelière. Sont concernés tous les salariés, y compris ceux à temps partiel (qui devaient déjà enregistrer leurs heures avant 2019), en télétravail ou en horaires flexibles.

Ce que doit contenir le registre

• L'heure exacte de début et de fin de la journée, chaque jour et pour chaque salarié. Indiquer « 8 heures » ou un horaire théorique ne suffit pas.
• Si l'entreprise l'organise ainsi ou si la convention collective (convenio colectivo) le prévoit, également les pauses non comptées comme temps de travail (par exemple le déjeuner).
• Il doit être fiable et infalsifiable : si un pointage est corrigé, on doit savoir qui l'a modifié, quand et pourquoi.

Durée de conservation et qui peut le demander

Le registre est conservé quatre ans et doit être à disposition des salariés eux-mêmes, de leurs représentants légaux et de l'Inspection du travail (Inspección de Trabajo). Lors d'un contrôle, on demande généralement plusieurs mois de registres, sur-le-champ.

Une feuille papier suffit-elle ?

Aujourd'hui, la loi n'impose pas de système précis, mais le papier pose trois problèmes : il se perd, il est souvent rempli en fin de semaine (et ne reflète donc pas la réalité) et ne garde aucune trace des corrections. De plus, le Gouvernement prépare un décret royal (real decreto) pour rendre l'enregistrement numérique obligatoire. Le plus prudent est d'adopter dès maintenant un système numérique qui ne permet pas d'effacer les pointages.

Erreurs fréquentes

• N'enregistrer que l'horaire « officiel » et non les heures réellement effectuées.
• Ne pas enregistrer les salariés en télétravail ou hors de l'établissement.
• Remplir ou « arranger » le registre plusieurs jours après.
• Ne pas pouvoir le fournir lorsqu'un salarié ou l'Inspection le demande.

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