Comment un non-résident peut-il obtenir le certificat numérique en Espagne pour ses démarches fiscales ?

Le certificat numérique (certificado digital) est le moyen le plus pratique de communiquer avec l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria), la Sécurité sociale, le Cadastre ou les mairies sans se déplacer. De nombreux propriétaires étrangers d'un logement à Ibiza ou ailleurs en Espagne en ont besoin pour consulter leurs données fiscales, lire leurs notifications ou déclarer et payer leurs impôts de non-résident.

Condition préalable : avoir un NIE

Le certificat de personne physique délivré par la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre (FNMT, Monnaie nationale espagnole) est lié à un numéro d'identification fiscale espagnol. Un non-résident doit donc disposer d'un NIE (numéro d'identification d'étranger) avant d'en faire la demande. S'il ne l'a pas encore, la première étape consiste à obtenir le NIE.

Les étapes pour l'obtenir

• Demande en ligne : on remplit le formulaire sur le site de la FNMT avec le NIE, le nom de famille et une adresse e-mail. On reçoit un code de demande.
• Justification de l'identité : muni de ce code, il faut se rendre en personne dans un bureau d'enregistrement. En Espagne, ce sont notamment les bureaux de l'Agencia Tributaria et de la Sécurité sociale (généralement sur rendez-vous). Depuis l'étranger, on peut s'adresser à un consulat d'Espagne faisant office de bureau d'enregistrement.
• Téléchargement : une fois l'identité validée, on télécharge le certificat depuis le même ordinateur et le même navigateur que ceux utilisés pour la demande. Il est conseillé d'en faire une copie de sauvegarde protégée par mot de passe.

Documents généralement demandés à un étranger

Pour justifier l'identité, la FNMT accepte les documents mentionnant le NIE, comme la carte d'identité d'étranger (TIE) ou le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union européenne. À défaut, on accepte en général le passeport ou la carte d'identité du pays d'origine accompagné du document officiel d'attribution du NIE. Avant le rendez-vous, vérifiez la liste à jour des documents admis.

À quoi il sert pour un non-résident

• Déposer des déclarations comme le modelo 210 (déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents).
• Consulter et recevoir les notifications électroniques du fisc espagnol.
• Accéder à ses données cadastrales et fiscales.
• Donner des autorisations ou effectuer des démarches auprès d'autres administrations.

Alternatives si vous ne pouvez pas vous déplacer

Il existe d'autres moyens d'identification électronique (comme le système Cl@ve) et certains prestataires proposent une vidéo-identification, dont la disponibilité dépend toutefois de la pièce d'identité détenue. Par ailleurs, le non-résident peut confier ses démarches à un cabinet de conseil agissant comme mandataire ou « colaborador social », sans avoir à utiliser son propre certificat.

Si vous prenez rendez-vous dans un consulat, sachez que les délais peuvent être longs : mieux vaut lancer la démarche bien avant la date à laquelle vous devez déposer une déclaration.