Peut-on pointer avec son portable et enregistrer la localisation du salarié ?

Le pointage par smartphone est valable

La loi espagnole n'impose aucun système précis pour le registro de jornada (registre obligatoire des horaires de travail) : l'essentiel est d'enregistrer l'heure réelle d'arrivée et de départ de manière fiable. Une application mobile convient parfaitement et présente des avantages nets par rapport au papier ou à une pointeuse murale : elle s'adapte aux salariés travaillant sur plusieurs sites, en extérieur ou en télétravail, et le pointage est enregistré instantanément.

Et la localisation ?

La loi espagnole sur la protection des données (article 90 de la LOPDGDD) autorise l'employeur à utiliser la géolocalisation pour contrôler le travail, à condition :

• d'informer au préalable les salariés, et le cas échéant leurs représentants, de façon expresse, claire et sans équivoque : son existence, sa finalité et leurs droits ;
• de l'utiliser uniquement à cette fin (vérifier le lieu du pointage), de manière proportionnée.

Est proportionné le fait d'enregistrer la localisation uniquement au moment du pointage, et non de suivre le salarié toute la journée ou en dehors du travail. Si le salarié ne la partage pas, le plus raisonnable est d'enregistrer quand même le pointage en l'indiquant « sans localisation ».

Bonnes pratiques

• Remettez au personnel une note d'information sur le système de pointage et la localisation.
• Définissez un périmètre autour de chaque site : un pointage éloigné est signalé, sans empêcher de pointer.
• Si le système est géré par un prestataire externe, signez avec lui un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) et vérifiez que les données sont hébergées dans l'Union européenne.
• N'enregistrez pas de données de santé (arrêts maladie, diagnostics) dans le système de pointage : le type d'absence suffit.

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